Gérard Thibault-Laurent

De: Gérard THIBAULT-LAURENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2015
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029646745(source JORF)
admission
29 Octobre 201429/10/2014
De: Gérard Thibault-Laurent
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Thibault-Laurent (Gérard, Marie, Georges)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Gérard Thibault-Laurent
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gérard Thibault-Laurent
conseiller à la cour d'appel de Montpellier (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Thibault-Laurent
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Remplace:M. Tailland
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991